CIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1985, identifiée par le SIREN 335 260 147. Son siège social est situé 18 av Paul Langevin za des Terres St Lazare, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de CIPE
INSEE- Dénomination
- CIPE
- SIREN
- 335 260 147
- SIRET (siège)
- 335 260 147 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63335260147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 260 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 12 novembre 1985
- Siège social
- 18 AV PAUL LANGEVIN ZA DES TERRES ST LAZARE, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
335 260 147 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 748K
Documents juridiques de CIPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-18.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-22.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-42.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-12.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-22.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-22.091
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-42.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 92-42.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1985
Questions fréquentes sur CIPE
Quel est le numéro SIREN de CIPE ?
Le numéro SIREN de CIPE est 335 260 147. Le SIRET de son siège social est 335 260 147 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63335260147.
Où se situe le siège social de CIPE ?
Le siège social de CIPE est situé 18 av Paul Langevin za des Terres St Lazare, 91130 Ris-Orangis.
CIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPE.
