CIPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CIPM est une SARL immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 815 068. Elle est domiciliée 48 PL 48 Place DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND, 91170 Viry-Châtillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par PASCAL IVON, gérant.
Fiche d'identité de CIPM
INSEE- Dénomination
- CIPM
- SIREN
- 422 815 068
- SIRET (siège)
- 422 815 068 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422815068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 815 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 48 PL 48 Place DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND, 91170, Viry-Châtillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIPM
INSEEÉtablissements de CIPM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91170 Viry-ChâtillonSiègeFermé
422 815 068 00016 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de CIPM
INPIComptes annuels de CIPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-10.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIPM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur CIPM
Quel est le numéro SIREN de CIPM ?
Le numéro SIREN de CIPM est 422 815 068. Le SIRET de son siège social est 422 815 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422815068.
Qui dirige CIPM ?
CIPM est dirigée par PASCAL IVON, gérant.
Où se situe le siège social de CIPM ?
Le siège social de CIPM est situé 48 PL 48 Place DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND, 91170 Viry-Châtillon.
CIPM est-elle toujours en activité ?
Oui, CIPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPM.
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