CIPM SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 157 155, CIPM SARL est une SARL créée le 15 novembre 1994. Elle est domiciliée 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.
Fiche d'identité de CIPM SARL
INSEE- Dénomination
- CIPM SARL
- SIREN
- 399 157 155
- SIRET (siège)
- 399 157 155 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75399157155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 157 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 15 novembre 1994
- Siège social
- 14 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CIPM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIPM SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CIPM SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
399 157 155 00017 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 454C
- 91460 MARCOUSSISFermé
399 157 155 00025 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 454A
Documents juridiques de CIPM SARL
INPIConformité de CIPM SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIPM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPM SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-10.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIPM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIPM SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1994
Questions fréquentes sur CIPM SARL
Quel est le numéro SIREN de CIPM SARL ?
Le numéro SIREN de CIPM SARL est 399 157 155. Le SIRET de son siège social est 399 157 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399157155.
Où se situe le siège social de CIPM SARL ?
Le siège social de CIPM SARL est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes.
CIPM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CIPM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIPM SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIPM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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