CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 166 401, CIPNET est une SARL créée le 1er mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve zi des Agriers, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 516C.

Fiche d'identité de CIPNET

Dénomination
CIPNET
SIREN
400 166 401
SIRET (siège)
400 166 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55400166401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 166 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516C
Date de création
01 mars 1995
Siège social
ZI DES AGRIERS, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIPNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIPNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    400 166 401 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 516C

Documents juridiques de CIPNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CIPNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIPNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur CIPNET

Quel est le numéro SIREN de CIPNET ?

Le numéro SIREN de CIPNET est 400 166 401. Le SIRET de son siège social est 400 166 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400166401.

Où se situe le siège social de CIPNET ?

Le siège social de CIPNET est situé zi des Agriers, 16000 Angouleme.

CIPNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPNET.