CIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
CIPS est une 5499 immatriculée le 24 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 305 871. Elle est domiciliée 18 rue des Etats Generaux, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC MASCRET, gérant.
Fiche d'identité de CIPS
INSEE- Dénomination
- CIPS
- SIREN
- 330 305 871
- SIRET (siège)
- 330 305 871 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60330305871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 305 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 24 juillet 1984
- Siège social
- 18 RUE DES ETATS GENERAUX, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de CIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIPS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2008
Commissaire aux comptes suppléant
FIVALEC
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIPS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeFermé
330 305 871 00023 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 294A
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
330 305 871 00031 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 454A
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
330 305 871 00049 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 4331Z
- 02100 Saint-QuentinFermé
330 305 871 00056 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4331Z
- 02100 NEUVILLE-SAINT-AMANDFermé
330 305 871 00015 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 294A
Documents juridiques de CIPS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIPS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2025 · publié le 06 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2023 · N° 18/20029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-11.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 92-42.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-41.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIPS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : MASCRET Jean-Luc Octave Joseph Commissaire aux comptes titulaire : FIVALEC Commissaire aux comptes suppléant : LEFEVRE Laurent
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : MASCRET Jean-Luc Octave JosephCommissaire aux comptes titulaire : FIVALEC. Commissaire aux comptes suppléant : LEFEVRE Laurent.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1984
Questions fréquentes sur CIPS
Quel est le numéro SIREN de CIPS ?
Le numéro SIREN de CIPS est 330 305 871. Le SIRET de son siège social est 330 305 871 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60330305871.
Qui dirige CIPS ?
CIPS est dirigée par JEAN-LUC MASCRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIPS ?
Le siège social de CIPS est situé 18 rue des Etats Generaux, 02100 Saint-Quentin.
CIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIPS est-elle en procédure collective ?
Oui. CIPS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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