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CIPS

Active
Siren534 686 472SCI69760 LIMONESTCréée le 16 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CIPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 686 472. Son siège social est situé 254 RTE DU MONT VERDUN Parc d'Activités en Chuel - Bâtiment n° 2, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBATIEN VACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIPS

Dénomination
CIPS
SIREN
534 686 472
SIRET (siège)
534 686 472 00034
N° TVA intracommunautaire
FR13534686472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 686 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
254 RTE DU MONT VERDUN Parc d'Activités en Chuel - Bâtiment n° 2, 69760, LIMONEST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CIPS

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CIPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPS

CH

CATALINA HERNANDEZ FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

SV

SEBASTIEN VACHER

Autre

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

SV

SEBATIEN VACHER

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

H

HOLDING CAPASI

Autre

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de CIPS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    534 686 472 00034 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    534 686 472 00018 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 69650 QUINCIEUXFermé

    534 686 472 00026 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CIPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur CIPS

Quel est le numéro SIREN de CIPS ?

Le numéro SIREN de CIPS est 534 686 472. Le SIRET de son siège social est 534 686 472 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534686472.

Qui dirige CIPS ?

CIPS est dirigée par SEBATIEN VACHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIPS ?

Le siège social de CIPS est situé 254 RTE DU MONT VERDUN Parc d'Activités en Chuel - Bâtiment n° 2, 69760 Limonest.

CIPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPS.

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