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CIQS

Active
Siren383 423 233SARL69510 MESSIMYCréée le 22 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIQS est une SARL immatriculée le 22 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 423 233. Son siège social est situé 34 Che la Font, 69510 Messimy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CIQS

Dénomination
CIQS
SIREN
383 423 233
SIRET (siège)
383 423 233 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61383423233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 423 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
22 octobre 1991
Siège social
34 CHE LA FONT, 69510, MESSIMY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIQS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIQS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIQS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69510 MESSIMYSiègeFermé

    383 423 233 00014 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 742C

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    383 423 233 00022 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de CIQS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CIQS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIQS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIQS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIQS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIQS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIQS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIQS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1991

Marques déposées par CIQS

CIQS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PERSYST

    N° 99822058 · Déposée le 03 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 03 novembre 2009

  • LA COMPAGNIE D'INGENIERIE EN QUALITE DES SYSTEMES

    N° 99822057 · Déposée le 03 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 03 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CIQS

Quel est le numéro SIREN de CIQS ?

Le numéro SIREN de CIQS est 383 423 233. Le SIRET de son siège social est 383 423 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383423233.

Où se situe le siège social de CIQS ?

Le siège social de CIQS est situé 34 Che la Font, 69510 Messimy.

CIQS est-elle toujours en activité ?

Oui, CIQS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIQS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIQS.

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