CheckersProcédures

CIRCA

Active
Siren442 054 805SARL97438 SAINTE-MARIECréée le 19 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CIRCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 054 805. Son siège social est situé 15 rue des Alizes Lotissement les Horizons, 97438 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par PASCAL RAMBOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CIRCA

Dénomination
CIRCA
SIREN
442 054 805
SIRET (siège)
442 054 805 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21442054805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 054 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
19 juin 2002
Siège social
15 RUE DES ALIZES LOTISSEMENT LES HORIZONS, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CIRCA

CONSEIL, ETUDES, RECHERCHE EDITION, FORMATION.

Finances de CIRCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIRCA

PR

PASCAL RAMBOZ

Gérant

JC

JEAN CHARRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2010

MT

MARIE-FRANCE TOMAS

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIRCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    442 054 805 00027 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 8559A

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    442 054 805 00019 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 8559A

Documents juridiques de CIRCA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de CIRCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIRCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIRCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2015. Clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 005481

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Le Tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 30 mai 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003840

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de redressement judiciaire ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de huit ans ; désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant mandataire judiciaire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date cessation des paiements : 31/10/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIRCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIRCA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 005481

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 octobre 2015 · Le Tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 30 mai 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003840

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mars 2013 · Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de redressement judiciaire ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de huit ans ; désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérante : TOMAS (Marie-France, Huguette)

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant mandataire judiciaire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date cessation des paiements : 31/10/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    cogérants : CHARRIN (Jean, Luc) ; TOMAS (Kevin)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur CIRCA

Quel est le numéro SIREN de CIRCA ?

Le numéro SIREN de CIRCA est 442 054 805. Le SIRET de son siège social est 442 054 805 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442054805.

Qui dirige CIRCA ?

CIRCA est dirigée par PASCAL RAMBOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIRCA ?

Le siège social de CIRCA est situé 15 rue des Alizes Lotissement les Horizons, 97438 Sainte-Marie.

CIRCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIRCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIRCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIRCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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