CIRCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIRCEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 984 992. Elle est domiciliée 8 av de la Martelle zone Albipole, 81150 Terssac. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de CIRCEE
INSEE- Dénomination
- CIRCEE
- SIREN
- 534 984 992
- SIRET (siège)
- 534 984 992 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69534984992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 984 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 28 septembre 2011
- Siège social
- 8 AV DE LA MARTELLE ZONE ALBIPOLE, 81150, TERSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIRCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIRCEE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2011 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIRCEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81150 TERSSACSiègeFermé
534 984 992 00014 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 7112B
Documents juridiques de CIRCEE
INPIComptes annuels de CIRCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIRCEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIRCEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2013 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRCEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024031164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024031164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 21/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIRCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIRCEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2013 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-09-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 2011
Questions fréquentes sur CIRCEE
Quel est le numéro SIREN de CIRCEE ?
Le numéro SIREN de CIRCEE est 534 984 992. Le SIRET de son siège social est 534 984 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534984992.
Où se situe le siège social de CIRCEE ?
Le siège social de CIRCEE est situé 8 av de la Martelle zone Albipole, 81150 Terssac.
CIRCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIRCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIRCEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIRCEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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