CIRCONSTANCES.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 623 417, CIRCONSTANCES. est une SAS créée le 1er juin 2026. Elle est domiciliée 24 Lot les Jardins de Chevry, 01170 Chevry. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Pierrick DUCIMETIERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIRCONSTANCES.
INSEE- Dénomination
- CIRCONSTANCES.
- SIREN
- 105 623 417
- SIRET (siège)
- 105 623 417 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72105623417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 623 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juin 2026
- Siège social
- 24 Lot les Jardins de Chevry, 01170, Chevry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIRCONSTANCES.
Le conseil, l'accompagnement, l'assistance, l'étude, l'analyse et la prestation de services auprès des institutions publiques ou privées, élus ou dirigeants, associations et particuliers, dans les domaines : de la stratégie, de la gouvernance, des affaires publiques et des relations institutionnelles ; de la conduite et de la gestion de projets ; de la mise en valeur de l'action et de la communication d'influence. L'accompagnement des candidats ou futurs candidats dans le cadre des campagnes électorales. La production et la diffusion de contenus, études, notes ou analyses; Les activités d'enseignement ou de formation à destination de publics étudiants ou professionnels, du secteur privé comme du secteur public; L'organisation ou la participation à des conférences, séminaires et évènements.
Finances de CIRCONSTANCES.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIRCONSTANCES.
INSEEÉtablissements de CIRCONSTANCES.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 ChevrySiègeActif
105 623 417 00018 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CIRCONSTANCES.
INPIComptes annuels de CIRCONSTANCES.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRCONSTANCES.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIRCONSTANCES.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIRCONSTANCES.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRCONSTANCES.. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07193
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04087
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00162
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00323
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025007817
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00324
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/09918
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03562
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03680
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03682
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 janvier 2025 · N° 25/00109
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-81.112
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02624
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-18.450
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02751
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/01249
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03087
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/02297
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01317
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/02725
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/10160
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/09070
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06320
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03586
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03570
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03453
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01515
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01300
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01086
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00685
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00149
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00151
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04282
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/06437
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/05792
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03984
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00411
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01056
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02510
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/03225
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/07907
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01574
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00229
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 février 2023 · N° 20/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/01588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.582
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/05290
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20-18.568
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 20/02427
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03374
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01318
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/01890
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05602
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-11.074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-19.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-20.014
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-86.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-14.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-17.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-82.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.787
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 20-83.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-81.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-14.246
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 avril 2020 · N° 18/04167
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 avril 2020 · N° 18/03169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-85.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.368
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/03852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 19-86.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-85.818
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.668
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-85.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-50.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2018 · N° 17-85.529
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-82.477
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
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Décision du 14 juin 2017 · N° 16-81.865
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-81.378
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-82.573
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15-85.082
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Décision du 13 mars 2014 · N° 12/12013
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 décembre 2011 · N° 10/17079
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Décision du 08 février 2011 · N° 10/14508
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Décision du 10 juin 2010 · N° 09/12165
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Décision du 10 juin 2010 · N° 09/12167
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Décision du 10 juin 2010 · N° 09/12168
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11444
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/12155
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11987
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11964
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/12006
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11796
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11728
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Décision du 25 février 2010 · N° 09/11349
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Décision du 25 février 2010 · N° 09/11323
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-47.751
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-17.902
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Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.678
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-85.045
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Décision du 03 septembre 1996 · N° 96-80.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIRCONSTANCES. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur CIRCONSTANCES.
Quel est le numéro SIREN de CIRCONSTANCES. ?
Le numéro SIREN de CIRCONSTANCES. est 105 623 417. Le SIRET de son siège social est 105 623 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72105623417.
Qui dirige CIRCONSTANCES. ?
CIRCONSTANCES. est dirigée par Pierrick DUCIMETIERE, président de sas.
Où se situe le siège social de CIRCONSTANCES. ?
Le siège social de CIRCONSTANCES. est situé 24 Lot les Jardins de Chevry, 01170 Chevry.
CIRCONSTANCES. est-elle toujours en activité ?
Oui, CIRCONSTANCES. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIRCONSTANCES. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIRCONSTANCES..
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