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CIRCULAIRE

Active
Siren521 103 127SCI51120 LES ESSARTS-LES-SEZANNECréée le 18 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CIRCULAIRE est une SCI immatriculée le 18 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 103 127. Son siège social est situé 20 Grande rue, 51120 Les Essarts-les-Sezanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES-OLIVIER BRUYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CIRCULAIRE

Dénomination
CIRCULAIRE
SIREN
521 103 127
SIRET (siège)
521 103 127 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66521103127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 103 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2010
Siège social
20 GRANDE RUE, 51120, LES ESSARTS-LES-SEZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIRCULAIRE

Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble appartenant à la société.

Finances de CIRCULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIRCULAIRE

JB

JACQUES-OLIVIER BRUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

PN

PIERRE NICOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CIRCULAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51120 LES ESSARTS-LES-SEZANNESiègeActif

    521 103 127 00010 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIRCULAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CIRCULAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRCULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIRCULAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIRCULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRCULAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIRCULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIRCULAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur CIRCULAIRE

Quel est le numéro SIREN de CIRCULAIRE ?

Le numéro SIREN de CIRCULAIRE est 521 103 127. Le SIRET de son siège social est 521 103 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521103127.

Qui dirige CIRCULAIRE ?

CIRCULAIRE est dirigée par JACQUES-OLIVIER BRUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIRCULAIRE ?

Le siège social de CIRCULAIRE est situé 20 Grande rue, 51120 Les Essarts-les-Sezanne.

CIRCULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIRCULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIRCULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIRCULAIRE.

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