CIRIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 046 496, CIRIS est une SARL créée le 6 mars 1989. Son siège social est situé Rte de Bagnols les Espinaux, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de CIRIS
INSEE- Dénomination
- CIRIS
- SIREN
- 350 046 496
- SIRET (siège)
- 350 046 496 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40350046496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 046 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- RTE DE BAGNOLS LES ESPINAUX, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CIRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CIRIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeFermé
350 046 496 00021 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de CIRIS
INPIConformité de CIRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-12.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur CIRIS
Quel est le numéro SIREN de CIRIS ?
Le numéro SIREN de CIRIS est 350 046 496. Le SIRET de son siège social est 350 046 496 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350046496.
Où se situe le siège social de CIRIS ?
Le siège social de CIRIS est situé Rte de Bagnols les Espinaux, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
CIRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CIRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIRIS.
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