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CIRTA

Active
Siren107 073 751SAS07430 DavézieuxCréée le 06 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CIRTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 073 751. Son siège social est situé 130 RUE de Pourrat Centre Commercial, 07430 Davézieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. La direction est assurée par Farouk MAOUCHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CIRTA

Dénomination
CIRTA
SIREN
107 073 751
SIRET (siège)
107 073 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42107073751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 073 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
06 juillet 2026
Siège social
130 RUE de Pourrat Centre Commercial, 07430, Davézieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIRTA

la vente de chocolats, crèmes glacées, confiserie, dragées et tous autres produits de la gamme Jeff de Bruges, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe

Finances de CIRTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIRTA

FM

Farouk MAOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CIRTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 DavézieuxSiègeActif

    107 073 751 00011 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 4724Z

Documents juridiques de CIRTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CIRTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIRTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIRTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIRTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-06-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2026

Questions fréquentes sur CIRTA

Quel est le numéro SIREN de CIRTA ?

Le numéro SIREN de CIRTA est 107 073 751. Le SIRET de son siège social est 107 073 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42107073751.

Qui dirige CIRTA ?

CIRTA est dirigée par Farouk MAOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de CIRTA ?

Le siège social de CIRTA est situé 130 RUE de Pourrat Centre Commercial, 07430 Davézieux.

CIRTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIRTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIRTA.

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