CIRTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CIRTA est une société civile immatriculée le 19 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 466 194. Son siège social est situé 15 av Maurice Derche, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSEPH RITZENTHALER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIRTA
INSEE- Dénomination
- CIRTA
- SIREN
- 348 466 194
- SIRET (siège)
- 348 466 194 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09348466194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 466 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1988
- Siège social
- 15 AV MAURICE DERCHE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIRTA
Acquisition par bail ou autrement de lots de copropriété dépendant d'un immeuble sis à CANNES (06400) 15 avenue Maurice Derch
Finances de CIRTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIRTA
INSEEÉtablissements de CIRTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
348 466 194 00019 · ouvert le 19 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de CIRTA
INPIComptes annuels de CIRTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIRTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIRTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 février 2026 · N° 25/14279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/08113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/05648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIRTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- création
Date d'effet : 19 octobre 1988
Questions fréquentes sur CIRTA
Quel est le numéro SIREN de CIRTA ?
Le numéro SIREN de CIRTA est 348 466 194. Le SIRET de son siège social est 348 466 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09348466194.
Qui dirige CIRTA ?
CIRTA est dirigée par JOSEPH RITZENTHALER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIRTA ?
Le siège social de CIRTA est situé 15 av Maurice Derche, 06400 Cannes.
CIRTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIRTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIRTA.
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