CIRTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIRTA est une SARL immatriculée le 10 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 116 127. Elle est domiciliée 1 rue Brule Maison, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de CIRTA
INSEE- Dénomination
- CIRTA
- SIREN
- 440 116 127
- SIRET (siège)
- 440 116 127 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440116127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 116 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 décembre 2001
- Siège social
- 1 RUE BRULE MAISON, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIRTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIRTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIRTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59000 LILLESiègeFermé
440 116 127 00018 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 5610C
Documents juridiques de CIRTA
INPIComptes annuels de CIRTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIRTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIRTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mai 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 février 2026 · N° 25/14279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/08113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/05648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIRTA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : HAIMEUR Abdeslem
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mai 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : HAIMEUR Abdeslem.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2001
Questions fréquentes sur CIRTA
Quel est le numéro SIREN de CIRTA ?
Le numéro SIREN de CIRTA est 440 116 127. Le SIRET de son siège social est 440 116 127 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440116127.
Où se situe le siège social de CIRTA ?
Le siège social de CIRTA est situé 1 rue Brule Maison, 59000 Lille.
CIRTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIRTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIRTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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