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CIRTA

Active
Siren443 946 231SARL77090 COLLEGIENCréée le 18 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIRTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 946 231. Elle est domiciliée Ctre Ccial Bay2 N°b 8.1, 77090 Collegien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CIRTA

Dénomination
CIRTA
SIREN
443 946 231
SIRET (siège)
443 946 231 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90443946231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 946 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
CTRE CCIAL BAY2 N°B 8.1, 77090, COLLEGIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIRTA

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de CIRTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIRTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIRTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77090 COLLEGIENSiègeActif

    443 946 231 00018 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CIRTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CIRTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIRTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIRTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2013. Clôturée le 04 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIRTA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SILVA MESQUITA José Manuel

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur CIRTA

Quel est le numéro SIREN de CIRTA ?

Le numéro SIREN de CIRTA est 443 946 231. Le SIRET de son siège social est 443 946 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443946231.

Où se situe le siège social de CIRTA ?

Le siège social de CIRTA est situé Ctre Ccial Bay2 N°b 8.1, 77090 Collegien.

CIRTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIRTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIRTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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