CIRTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
CIRTA est une SARL immatriculée le 12 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 240 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Pro des Anglais, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par MICHEL NACACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIRTA
INSEE- Dénomination
- CIRTA
- SIREN
- 820 240 166
- SIRET (siège)
- 820 240 166 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66820240166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 240 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 12 mai 2016
- Siège social
- 39 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIRTA
Immobiliers , promotion immobilière , achat , vente de terrains , immeubles ainsi que toute opérations immobilières , rénovation , transformation , exploitation de tous droits et biens immobiliers , promotion immobilière , achat , vente de terrains immeubles ains que toute opération d'activité de marchand de biens.
Finances de CIRTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIRTA
INSEEÉtablissements de CIRTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
820 240 166 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4110A
Documents juridiques de CIRTA
INPIComptes annuels de CIRTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIRTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIRTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 février 2026 · N° 25/14279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/08113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00343
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/05648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIRTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1993-01-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2016
Questions fréquentes sur CIRTA
Quel est le numéro SIREN de CIRTA ?
Le numéro SIREN de CIRTA est 820 240 166. Le SIRET de son siège social est 820 240 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66820240166.
Qui dirige CIRTA ?
CIRTA est dirigée par MICHEL NACACHE, gérant.
Où se situe le siège social de CIRTA ?
Le siège social de CIRTA est situé 39 Pro des Anglais, 06000 Nice.
CIRTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIRTA est-elle en procédure collective ?
Oui. CIRTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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