CIRTA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIRTA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 540 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 BD C/o Bm2i Conseil 208 Route de Grenoble Space A, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par NABIL GHENNAM, gérant.
Fiche d'identité de CIRTA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CIRTA BATIMENT
- SIREN
- 528 540 404
- SIRET (siège)
- 528 540 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54528540404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 540 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 208 BD C/o Bm2i Conseil 208 Route de Grenoble Space A, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIRTA BATIMENT
Maçonnerie générale du bâtiment , carrelage , travaux de peinture et installation des échafaudages .
Finances de CIRTA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIRTA BATIMENT
INSEEÉtablissements de CIRTA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NiceSiègeFermé
528 540 404 00019 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de CIRTA BATIMENT
INPIComptes annuels de CIRTA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIRTA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIRTA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2014. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Nabil GHENNAM pour une durée de 6 ans.
Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CIRTA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIRTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIRTA BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Nabil GHENNAM pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-22
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur CIRTA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CIRTA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CIRTA BATIMENT est 528 540 404. Le SIRET de son siège social est 528 540 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54528540404.
Qui dirige CIRTA BATIMENT ?
CIRTA BATIMENT est dirigée par NABIL GHENNAM, gérant.
Où se situe le siège social de CIRTA BATIMENT ?
Le siège social de CIRTA BATIMENT est situé 208 BD C/o Bm2i Conseil 208 Route de Grenoble Space A, 06200 Nice.
CIRTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CIRTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIRTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIRTA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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