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CIRVAL

Active
Siren539 437 236SAS68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 03 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

CIRVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2013, identifiée par le SIREN 539 437 236. Son siège social est situé 6 La Forge, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 3832Z comme activité principale. PIERRE-ETIENNE BINDSCHEDLER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIRVAL

Dénomination
CIRVAL
SIREN
539 437 236
SIRET (siège)
539 437 236 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95539437236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 437 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
03 avril 2013
Siège social
6 LA FORGE, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CIRVAL

Revalorisation et transformation des matières secondaires issues du recyclage

Finances de CIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIRVAL

PB

PIERRE-ETIENNE BINDSCHEDLER

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BRUT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

CO

CHRISTOPHE OSWALD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

WP

WILLLIAM PERREE

Directeur général

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

WP

WILLIAM PERREE

Directeur général

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

PB

PIERRE BINDSCHEDLER

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

B

BINDSCHEDLER

président · de avril 2013 à juin 2025

P

PERREE

directeur général · de avril 2013 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIRVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    539 437 236 00026 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 3832Z

  • 67100 STRASBOURGFermé

    539 437 236 00018 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CIRVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIRVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIRVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2016. Clôturée le 04 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 17 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement pronoçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 19 Avril 2016. N°RG 16/00347

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00347

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l’état des créances après liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00347

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 avril 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00347 n° LJ 16/137

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIRVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIRVAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-04 · Jugement pronoçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 19 Avril 2016. N°RG 16/00347

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00347

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-13 · Avis de dépôt de l’état des créances après liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00347

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 avril 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00347 n° LJ 16/137

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2012-12-28

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2011-12-14

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur CIRVAL

Quel est le numéro SIREN de CIRVAL ?

Le numéro SIREN de CIRVAL est 539 437 236. Le SIRET de son siège social est 539 437 236 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95539437236.

Qui dirige CIRVAL ?

CIRVAL est dirigée par PIERRE-ETIENNE BINDSCHEDLER, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIRVAL ?

Le siège social de CIRVAL est situé 6 La Forge, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

CIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIRVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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