CIS PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 190 224, CIS PROMOTION est une société civile créée le 16 mai 2008. Elle est domiciliée 10 Sq de la Poste, 34920 Le Cres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PELAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CIS PROMOTION
INSEE- Dénomination
- CIS PROMOTION
- SIREN
- 504 190 224
- SIRET (siège)
- 504 190 224 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20504190224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 190 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- 10 SQ DE LA POSTE, 34920, LE CRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIS PROMOTION
Promotion immobilière transaction immobilière
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Finances de CIS PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIS PROMOTION
INSEEÉtablissements de CIS PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34920 LE CRESSiègeActif
504 190 224 00015 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de CIS PROMOTION
INPIComptes annuels de CIS PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIS PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIS PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIS PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIS PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-20.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIS PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIS PROMOTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-16 · Début d'activité : 2008-04-08
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur CIS PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de CIS PROMOTION ?
Le numéro SIREN de CIS PROMOTION est 504 190 224. Le SIRET de son siège social est 504 190 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504190224.
Qui dirige CIS PROMOTION ?
CIS PROMOTION est dirigée par PATRICK PELAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIS PROMOTION ?
Le siège social de CIS PROMOTION est situé 10 Sq de la Poste, 34920 Le Cres.
CIS PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CIS PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIS PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIS PROMOTION.
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