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CIS7

Active
Siren448 163 337SARL66690 SOREDECréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIS7 est une SARL immatriculée le 2 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 163 337. Elle est domiciliée 6 rue des Chataigniers, 66690 Sorede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de CIS7

Dénomination
CIS7
SIREN
448 163 337
SIRET (siège)
448 163 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86448163337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 163 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
6 RUE DES CHATAIGNIERS, 66690, SOREDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIS7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIS7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIS7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66690 SOREDESiègeFermé

    448 163 337 00018 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 744B

Documents juridiques de CIS7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CIS7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIS7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIS7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIS7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIS7. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIS7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIS7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur CIS7

Quel est le numéro SIREN de CIS7 ?

Le numéro SIREN de CIS7 est 448 163 337. Le SIRET de son siège social est 448 163 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448163337.

Où se situe le siège social de CIS7 ?

Le siège social de CIS7 est situé 6 rue des Chataigniers, 66690 Sorede.

CIS7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CIS7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIS7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIS7.

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