CISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 588 505. Elle est domiciliée 128 rue la Boetie Chez Cabis, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de CISA
INSEE- Dénomination
- CISA
- SIREN
- 442 588 505
- SIRET (siège)
- 442 588 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39442588505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 588 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE CHEZ CABIS, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CISA
Construction de maisons individuelles
Finances de CISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
442 588 505 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de CISA
INPIComptes annuels de CISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-82.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-22.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 98-60.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur CISA
Quel est le numéro SIREN de CISA ?
Le numéro SIREN de CISA est 442 588 505. Le SIRET de son siège social est 442 588 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442588505.
Où se situe le siège social de CISA ?
Le siège social de CISA est situé 128 rue la Boetie Chez Cabis, 75008 Paris.
CISA est-elle toujours en activité ?
Oui, CISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISA.
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