CISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 578 k€
- Effectif
- Non publié
CISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 730 695. Elle est domiciliée 2 AV LAMARTINE ZAC DE L AGAVON za l'Agavon, 13170 Les Pennes Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS SCHEMBRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CISA
INSEE- Dénomination
- CISA
- SIREN
- 523 730 695
- SIRET (siège)
- 523 730 695 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65523730695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 730 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 577 690 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2010
- Siège social
- 2 AV LAMARTINE ZAC DE L AGAVON za l'Agavon, 13170, LES PENNES MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CISA
Achat, location, vente d'immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de CISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans
GROUPE TRIUMSUD
Autre
Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans
CAMA PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de CISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif
523 730 695 00013 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CISA
INPIComptes annuels de CISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-82.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-22.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 98-60.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2010
Questions fréquentes sur CISA
Quel est le numéro SIREN de CISA ?
Le numéro SIREN de CISA est 523 730 695. Le SIRET de son siège social est 523 730 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65523730695.
Qui dirige CISA ?
CISA est dirigée par LOUIS SCHEMBRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CISA ?
Le siège social de CISA est situé 2 AV LAMARTINE ZAC DE L AGAVON za l'Agavon, 13170 Les Pennes Mirabeau.
CISA est-elle toujours en activité ?
Oui, CISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISA.
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