CISA SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CISA SPA est une société étrangère immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 524 190 576. Elle est domiciliée Via Pontina Km28 Pomezia, 00040 Rome. Son activité principale relève du code NAF 4669B.
Fiche d'identité de CISA SPA
INSEE- Dénomination
- CISA SPA
- SIREN
- 524 190 576
- SIRET (siège)
- 524 190 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77524190576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 190 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- VIA PONTINA KM28 POMEZIA, 00040 ROME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CISA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CISA SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CISA SPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 00040 ROMESiègeActif
524 190 576 00016 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 4669B
- 08320 VIREUX-MOLHAINFermé
524 190 576 00024 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CISA SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CISA SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISA SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CISA SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CISA SPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09357
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-82.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-22.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 98-60.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CISA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CISA SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur CISA SPA
Quel est le numéro SIREN de CISA SPA ?
Le numéro SIREN de CISA SPA est 524 190 576. Le SIRET de son siège social est 524 190 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77524190576.
Où se situe le siège social de CISA SPA ?
Le siège social de CISA SPA est situé Via Pontina Km28 Pomezia, 00040 Rome.
CISA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CISA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CISA SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISA SPA.
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