CISAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CISAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 813 245. Elle est domiciliée 2 Che de Saint-Michel, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale. La direction est assurée par BESSEM BEN KHALED en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CISAM
INSEE- Dénomination
- CISAM
- SIREN
- 803 813 245
- SIRET (siège)
- 803 813 245 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56803813245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 813 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- 2 CHE DE SAINT-MICHEL, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CISAM
Promotion spectacle vivant, vente matériel audiovisuel
Finances de CISAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CISAM
INSEEÉtablissements de CISAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif
803 813 245 00013 · ouvert le 26 juillet 2014 · NAF 9001Z
Documents juridiques de CISAM
INPIComptes annuels de CISAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CISAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CISAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/12155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CISAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Questions fréquentes sur CISAM
Quel est le numéro SIREN de CISAM ?
Le numéro SIREN de CISAM est 803 813 245. Le SIRET de son siège social est 803 813 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56803813245.
Qui dirige CISAM ?
CISAM est dirigée par BESSEM BEN KHALED, président de sas.
Où se situe le siège social de CISAM ?
Le siège social de CISAM est situé 2 Che de Saint-Michel, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.
CISAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CISAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISAM.
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