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CISAMET

Active
Siren942 799 172SCI27410 Mesnil-en-OucheCréée le 08 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CISAMET est une SCI immatriculée le 8 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 799 172. Elle est domiciliée 1326 RUE de la Pasniere, 27410 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Stéphane SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CISAMET

Dénomination
CISAMET
SIREN
942 799 172
SIRET (siège)
942 799 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39942799172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 799 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 avril 2025
Siège social
1326 RUE de la Pasniere, 27410, Mesnil-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CISAMET

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles ou droits portant sur des immeubles

Finances de CISAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CISAMET

SS

Stéphane SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

AG

Audrey Gerbier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

NS

Nathéo Simon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

Établissements de CISAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27410 Mesnil-en-OucheSiègeActif

    942 799 172 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CISAMET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de CISAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CISAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CISAMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CISAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CISAMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2025

Questions fréquentes sur CISAMET

Quel est le numéro SIREN de CISAMET ?

Le numéro SIREN de CISAMET est 942 799 172. Le SIRET de son siège social est 942 799 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39942799172.

Qui dirige CISAMET ?

CISAMET est dirigée par Stéphane SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CISAMET ?

Le siège social de CISAMET est situé 1326 RUE de la Pasniere, 27410 Mesnil-en-Ouche.

CISAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, CISAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CISAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISAMET.

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