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CISBA

Active
Siren524 392 487SCI57245 PELTRECréée le 17 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 392 487, CISBA est une SCI créée le 17 août 2010. Son siège social est situé 30 rue Mouteux, 57245 Peltre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE PECHEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CISBA

Dénomination
CISBA
SIREN
524 392 487
SIRET (siège)
524 392 487 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45524392487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 392 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2010
Siège social
30 RUE MOUTEUX, 57245, PELTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CISBA

acquisition, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, gestion, administration des biens de la société, exploitation par bail ou autrement et toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de CISBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CISBA

CM

CLAUDE MACLOT

Autre

Depuis la création (17 août 2010) · 16 ans

BP

BEATRICE PECHEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2010) · 16 ans

Établissements de CISBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57245 PELTRESiègeActif

    524 392 487 00012 · ouvert le 04 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CISBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de CISBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CISBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CISBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CISBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CISBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-04

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2010

Questions fréquentes sur CISBA

Quel est le numéro SIREN de CISBA ?

Le numéro SIREN de CISBA est 524 392 487. Le SIRET de son siège social est 524 392 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45524392487.

Qui dirige CISBA ?

CISBA est dirigée par BEATRICE PECHEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CISBA ?

Le siège social de CISBA est situé 30 rue Mouteux, 57245 Peltre.

CISBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CISBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CISBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISBA.

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