CISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CISE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 203 721. Elle est domiciliée 19 rue du Fer A Cheval, 35310 Chavagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par ROGER RIVOALEN, président de sas.
Fiche d'identité de CISE
INSEE- Dénomination
- CISE
- SIREN
- 883 203 721
- SIRET (siège)
- 883 203 721 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12883203721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 203 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 05 mai 2020
- Siège social
- 19 RUE DU FER A CHEVAL, 35310, CHAVAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CISE
le conseil en ingénierie des systèmes électromagnétiques le conseil dans les phases de prospection, prescription technique, rédaction de contrats commerciaux ou de service public
Finances de CISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CISE
INSEEÉtablissements de CISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 CHAVAGNESiègeActif
883 203 721 00013 · ouvert le 04 mai 2020 · NAF 7112B
Documents juridiques de CISE
INPIComptes annuels de CISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00237
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00086
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00439
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/04743
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00256
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00040
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/07538
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00638
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/06304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-20.063
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/00945
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 18/19292
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.559
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-12.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-22.775
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/24508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-13.420
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/12974
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Décision du 19 mai 2005 · N° 04-04.037
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Décision du 28 mai 2003 · N° 01-86.883
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Décision du 28 mai 2003 · N° 01-86.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-21.286
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-15.393
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-10.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-40.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-14.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-13.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-04.197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-40.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-43.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-40.334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-20.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-15.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CISE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 05 mai 2020
Questions fréquentes sur CISE
Quel est le numéro SIREN de CISE ?
Le numéro SIREN de CISE est 883 203 721. Le SIRET de son siège social est 883 203 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12883203721.
Qui dirige CISE ?
CISE est dirigée par ROGER RIVOALEN, président de sas.
Où se situe le siège social de CISE ?
Le siège social de CISE est situé 19 rue du Fer A Cheval, 35310 Chavagne.
CISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISE.
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