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CISSAC JEROME

Active
Siren492 874 128Entrepreneur individuel43380 ALLYCréée le 17 novembre 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 874 128, CISSAC JEROME est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 2006. Elle est domiciliée Le Bourg, 43380 Ally. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CISSAC JEROME

Dénomination
CISSAC JEROME
SIREN
492 874 128
SIRET (siège)
492 874 128 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83492874128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 874 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
LE BOURG, 43380, ALLY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CISSAC JEROME

Boulangerie pâtisserie en magasin et en ambulant.

Finances de CISSAC JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CISSAC JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CISSAC JEROME

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 43380 ALLYSiègeActif

    492 874 128 00019 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 4781Z

  • 43100 BRIOUDEActif

    492 874 128 00027 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 4724Z

  • 43100 BRIOUDEActif

    492 874 128 00050 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 4724Z

  • 43360 BOURNONCLE-SAINT-PIERREFermé

    492 874 128 00035 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 4724Z

  • 43100 LAMOTHEFermé

    492 874 128 00043 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 4724Z

Documents juridiques de CISSAC JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CISSAC JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CISSAC JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CISSAC JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CISSAC JEROME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2025 · publié le 14 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CISSAC JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CISSAC JEROME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur CISSAC JEROME

Quel est le numéro SIREN de CISSAC JEROME ?

Le numéro SIREN de CISSAC JEROME est 492 874 128. Le SIRET de son siège social est 492 874 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492874128.

Où se situe le siège social de CISSAC JEROME ?

Le siège social de CISSAC JEROME est situé Le Bourg, 43380 Ally.

CISSAC JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, CISSAC JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CISSAC JEROME est-elle en procédure collective ?

Oui. CISSAC JEROME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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