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CISSE MOUSSA

Active
Siren940 347 289Entrepreneur individuel91310 MontlhéryCréée le 05 février 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

CISSE MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2025, identifié par le SIREN 940 347 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 RUE des Sablons, 91310 Montlhéry. CISSE MOUSSA relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de CISSE MOUSSA

Dénomination
CISSE MOUSSA
SIREN
940 347 289
SIRET (siège)
940 347 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94940347289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 347 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
05 février 2025
Siège social
69 RUE des Sablons, 91310, Montlhéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CISSE MOUSSA

VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR VTC

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Établissements de CISSE MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 MontlhérySiègeActif

    940 347 289 00016 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CISSE MOUSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CISSE MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CISSE MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CISSE MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CISSE MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur CISSE MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de CISSE MOUSSA ?

Le numéro SIREN de CISSE MOUSSA est 940 347 289. Le SIRET de son siège social est 940 347 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94940347289.

Où se situe le siège social de CISSE MOUSSA ?

Le siège social de CISSE MOUSSA est situé 69 RUE des Sablons, 91310 Montlhéry.

CISSE MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CISSE MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CISSE MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CISSE MOUSSA.