CITATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 629 322, CITATIONS est une SARL créée le 1er février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Bretagne Appartement 27, 50130 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CITATIONS
INSEE- Dénomination
- CITATIONS
- SIREN
- 882 629 322
- SIRET (siège)
- 882 629 322 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20882629322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 629 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 01 février 2020
- Siège social
- 10 RUE DE BRETAGNE APPARTEMENT 27, 50130, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CITATIONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CITATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50130 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
882 629 322 00018 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6311Z
Documents juridiques de CITATIONS
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Conformité de CITATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITATIONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-86.383
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Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00581
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01278
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Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02103
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00721
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00446
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24-84.762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00221
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00600
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04800
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Décision du 25 février 2025 · N° 24-82.717
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/12732
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/11573
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01644
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-83.316
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01142
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01930
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/01141
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/05655
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-83.295
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Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/02636
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00325
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/14930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 février 2023 · N° 22/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00026
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01069
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01067
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01066
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04867
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/06651
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00846
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/08027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-85.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-83.897
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2022 · N° 20-86.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2021 · N° 21-85.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-82.000
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-83.522
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-83.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-81.545
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2019 · N° 18-86.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17-86.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.107
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/02939
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/04570
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/14338
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 février 2018 · N° 16/06526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-26.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-83.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-84.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 04-87.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-86.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-86.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.981
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-13.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-87.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-87.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-82.347
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-83.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2001 · N° 00-84.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-85.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-82.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-82.147
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2000 · N° 99-80.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2000 · N° 99-84.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-86.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-83.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-84.267
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Décision du 22 septembre 1998 · N° 97-85.886
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-80.421
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Décision du 29 janvier 1998 · N° 94-85.461
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Décision du 22 mai 1997 · N° 96-81.043
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Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-85.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-81.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-81.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-84.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2020
Questions fréquentes sur CITATIONS
Quel est le numéro SIREN de CITATIONS ?
Le numéro SIREN de CITATIONS est 882 629 322. Le SIRET de son siège social est 882 629 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20882629322.
Où se situe le siège social de CITATIONS ?
Le siège social de CITATIONS est situé 10 rue de Bretagne Appartement 27, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.
CITATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CITATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITATIONS.
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