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CITB

Active
Siren479 067 324SARL97231 LE ROBERTCréée le 05 octobre 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CITB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 067 324. Son siège social est situé Zabeth Vert Pre LE ROBERT, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par JACQUES-PHILIPPE BOUTEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CITB

Dénomination
CITB
SIREN
479 067 324
SIRET (siège)
479 067 324 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29479067324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 067 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
Zabeth Vert Pre LE ROBERT, 97231, LE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CITB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITB

JB

JACQUES-PHILIPPE BOUTEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

JB

JACQUES BOUTEAUD

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de CITB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97231 LE ROBERTSiègeFermé

    479 067 324 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de CITB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CITB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITB.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

publié le 16 septembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances. L'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce sus-nommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

dépôt de l'état de créances ; l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce sus nommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans les quinze jours à dater de l'insertion à paraître au B.O.D.A.C.C.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITB. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances. L'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce sus-nommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · dépôt de l'état de créances ; l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce sus nommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans les quinze jours à dater de l'insertion à paraître au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur CITB

Quel est le numéro SIREN de CITB ?

Le numéro SIREN de CITB est 479 067 324. Le SIRET de son siège social est 479 067 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479067324.

Qui dirige CITB ?

CITB est dirigée par JACQUES-PHILIPPE BOUTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CITB ?

Le siège social de CITB est situé Zabeth Vert Pre LE ROBERT, 97231 Le Robert.

CITB est-elle toujours en activité ?

Oui, CITB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITB est-elle en procédure collective ?

CITB a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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