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CITB

Active
Siren537 930 414SARL77240 SEINE PORTCréée le 16 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 930 414, CITB est une SARL créée le 16 novembre 2011. Son siège social est situé Chateau Sainte Assise, 77240 Seine Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. ALEXANDRE LOISELEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CITB

Dénomination
CITB
SIREN
537 930 414
SIRET (siège)
537 930 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23537930414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 930 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
CHATEAU SAINTE ASSISE, 77240, SEINE PORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CITB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITB

AL

ALEXANDRE LOISELEUX

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

NS

NICOLAS SOURDEVAL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CITB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77240 SEINE PORTSiègeFermé

    537 930 414 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de CITB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CITB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITB. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur CITB

Quel est le numéro SIREN de CITB ?

Le numéro SIREN de CITB est 537 930 414. Le SIRET de son siège social est 537 930 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23537930414.

Qui dirige CITB ?

CITB est dirigée par ALEXANDRE LOISELEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CITB ?

Le siège social de CITB est situé Chateau Sainte Assise, 77240 Seine Port.

CITB est-elle toujours en activité ?

Oui, CITB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITB.

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