CITB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CITB est une SCI immatriculée le 23 août 2024 sous le numéro SIREN 932 115 892. Elle est domiciliée 2 RUE de l'Etang, 59158 Flines-lès-Mortagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL TASSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CITB
INSEE- Dénomination
- CITB
- SIREN
- 932 115 892
- SIRET (siège)
- 932 115 892 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66932115892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 115 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2024
- Siège social
- 2 RUE de l'Etang, 59158, Flines-lès-Mortagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CITB
- L'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration et installation nouvelle conforme à leur destination ; - La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés ; - Toute opération financière, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement rattachée à cet objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de CITB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITB
INSEEÉtablissements de CITB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59158 Flines-lès-MortagneSiègeActif
932 115 892 00014 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CITB
INPIComptes annuels de CITB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITB. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-23 · Début d'activité : 2024-08-19
- création
Date d'effet : 23 août 2024
Questions fréquentes sur CITB
Quel est le numéro SIREN de CITB ?
Le numéro SIREN de CITB est 932 115 892. Le SIRET de son siège social est 932 115 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66932115892.
Qui dirige CITB ?
CITB est dirigée par RAPHAEL TASSART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CITB ?
Le siège social de CITB est situé 2 RUE de l'Etang, 59158 Flines-lès-Mortagne.
CITB est-elle toujours en activité ?
Oui, CITB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITB.
Entreprises similaires
Même activité à Flines-lès-Mortagne
- Bettignies 10059158 Flines-lès-Mortagne
- EJS IMMOBILIER NORMANDIE59158 Flines-lès-Mortagne
- FALOVIDE59158 Flines-lès-Mortagne
- SCI DU FORT59158 Flines-lès-Mortagne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Flines-lès-Mortagne
Entreprises du même secteur à Flines-lès-Mortagne
Entreprises à Flines-lès-Mortagne
Toutes les entreprises à Flines-lès-Mortagne