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CITCDM

Active
Siren841 367 543SAS81190 PAMPELONNECréée le 31 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 367 543, CITCDM est une SAS créée le 31 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Croix de Mille, 81190 Pampelonne. Son activité principale relève du code NAF 7120A. La direction est assurée par VALETTE INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CITCDM

Dénomination
CITCDM
SIREN
841 367 543
SIRET (siège)
841 367 543 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69841367543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 367 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
31 juillet 2018
Siège social
LD CROIX DE MILLE, 81190, PAMPELONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITCDM

Le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d'un certificat

Finances de CITCDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITCDM

FV

FREDERIC VALETTE

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

V

VALETTE INVEST

Président de SAS

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CITCDM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81190 PAMPELONNESiègeActif

    841 367 543 00011 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 7120A

Documents juridiques de CITCDM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de CITCDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITCDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITCDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITCDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITCDM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITCDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITCDM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Président : VALETTE INVEST

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-31 · Début d'activité : 2018-07-11

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2018

Marques déposées par CITCDM

CITCDM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CIT

    N° 5098441 · Déposée le 18 novembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 9, 12 · valable jusqu’au 18 novembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CITCDM

Quel est le numéro SIREN de CITCDM ?

Le numéro SIREN de CITCDM est 841 367 543. Le SIRET de son siège social est 841 367 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69841367543.

Qui dirige CITCDM ?

CITCDM est dirigée par VALETTE INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CITCDM ?

Le siège social de CITCDM est situé Ld Croix de Mille, 81190 Pampelonne.

CITCDM est-elle toujours en activité ?

Oui, CITCDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITCDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITCDM.

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