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CITE 16

Active
Siren401 898 481SCI75011 PARISCréée le 04 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CITE 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1995, identifiée par le SIREN 401 898 481. Son siège social est situé 16 Cite Joly, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DORRA, gérant.

Fiche d'identité de CITE 16

Dénomination
CITE 16
SIREN
401 898 481
SIRET (siège)
401 898 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05401898481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 898 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1995
Siège social
16 CITE JOLY, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITE 16

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, OU COMMERCIAL AINSI QUE TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTION RELATIVES A CES IMMEUBLES - ET PLUS GENERALEMENT, FAIRE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENTOU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU DESTINEES A EN FACILITER LA REALISATION, ET NOTAMMENT SOUSCRIRE TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANSSURETES REELLES, A CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT ENRIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de CITE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITE 16

DD

DANIEL DORRA

Gérant

Depuis la création (04 août 1995) · 31 ans

Établissements de CITE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    401 898 481 00015 · ouvert le 22 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CITE 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de CITE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CITE 16. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITE 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1995

Questions fréquentes sur CITE 16

Quel est le numéro SIREN de CITE 16 ?

Le numéro SIREN de CITE 16 est 401 898 481. Le SIRET de son siège social est 401 898 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401898481.

Qui dirige CITE 16 ?

CITE 16 est dirigée par DANIEL DORRA, gérant.

Où se situe le siège social de CITE 16 ?

Le siège social de CITE 16 est situé 16 Cite Joly, 75011 Paris.

CITE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, CITE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITE 16.

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