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CITE 24

Active
Siren448 654 863Société civile88520 LA CROIX-AUX-MINESCréée le 13 juin 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CITE 24 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 654 863. Elle est domiciliée 14 Che de la Gasse Mr Villaume Pascal, 88520 La Croix-aux-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL VILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CITE 24

Dénomination
CITE 24
SIREN
448 654 863
SIRET (siège)
448 654 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70448654863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 654 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2003
Siège social
14 CHE DE LA GASSE MR VILLAUME PASCAL, 88520, LA CROIX-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITE 24

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de CITE 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITE 24

PV

PASCAL VILLAUME

Gérant

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CITE 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88520 LA CROIX-AUX-MINESSiègeActif

    448 654 863 00019 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CITE 24

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de CITE 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITE 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITE 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITE 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITE 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITE 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITE 24

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur CITE 24

Quel est le numéro SIREN de CITE 24 ?

Le numéro SIREN de CITE 24 est 448 654 863. Le SIRET de son siège social est 448 654 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448654863.

Qui dirige CITE 24 ?

CITE 24 est dirigée par PASCAL VILLAUME, gérant.

Où se situe le siège social de CITE 24 ?

Le siège social de CITE 24 est situé 14 Che de la Gasse Mr Villaume Pascal, 88520 La Croix-aux-Mines.

CITE 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, CITE 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITE 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITE 24.