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CITE DES ARTS

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Siren420 867 079SARL92130 ISSY LES MOULINEAUXCréée le 30 novembre 1998

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 867 079, CITE DES ARTS est une SARL créée le 30 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 R Pierre Poli, 92130 Issy les Moulineaux. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de CITE DES ARTS

Dénomination
CITE DES ARTS
SIREN
420 867 079
SIRET (siège)
420 867 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70420867079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 867 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 novembre 1998
Siège social
107 R PIERRE POLI, 92130, ISSY LES MOULINEAUX
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CITE DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITE DES ARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CITE DES ARTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY LES MOULINEAUXSiègeFermé

    420 867 079 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 454J

  • 92190 MEUDONFermé

    420 867 079 00022 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 454J

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    420 867 079 00030 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CITE DES ARTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Conformité de CITE DES ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITE DES ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITE DES ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITE DES ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1998

Questions fréquentes sur CITE DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de CITE DES ARTS ?

Le numéro SIREN de CITE DES ARTS est 420 867 079. Le SIRET de son siège social est 420 867 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70420867079.

Où se situe le siège social de CITE DES ARTS ?

Le siège social de CITE DES ARTS est situé 107 R Pierre Poli, 92130 Issy les Moulineaux.

CITE DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CITE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITE DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITE DES ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.