CITE DES ARTS
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 867 079, CITE DES ARTS est une SARL créée le 30 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 R Pierre Poli, 92130 Issy les Moulineaux. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de CITE DES ARTS
INSEE- Dénomination
- CITE DES ARTS
- SIREN
- 420 867 079
- SIRET (siège)
- 420 867 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70420867079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 867 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- 107 R PIERRE POLI, 92130, ISSY LES MOULINEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CITE DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITE DES ARTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CITE DES ARTS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92130 ISSY LES MOULINEAUXSiègeFermé
420 867 079 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 454J
- 92190 MEUDONFermé
420 867 079 00022 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 454J
- 92400 COURBEVOIEFermé
420 867 079 00030 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CITE DES ARTS
INPIConformité de CITE DES ARTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITE DES ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CITE DES ARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CITE DES ARTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur CITE DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de CITE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de CITE DES ARTS est 420 867 079. Le SIRET de son siège social est 420 867 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70420867079.
Où se situe le siège social de CITE DES ARTS ?
Le siège social de CITE DES ARTS est situé 107 R Pierre Poli, 92130 Issy les Moulineaux.
CITE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CITE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITE DES ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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