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CITE DU COTON

Active
Siren483 576 690SARL68270 WITTENHEIMCréée le 18 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 576 690, CITE DU COTON est une SARL créée le 18 août 2005. Son siège social est situé 143 B RUE 143B RUE des Mines Anna WITTENHEIM, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J. Elle est dirigée par JEAN MATHIS, gérant.

Fiche d'identité de CITE DU COTON

Dénomination
CITE DU COTON
SIREN
483 576 690
SIRET (siège)
483 576 690 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22483576690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 576 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
524J
Date de création
18 août 2005
Siège social
143 B RUE 143B RUE des Mines Anna WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CITE DU COTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITE DU COTON

JM

JEAN MATHIS

Gérant

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

Établissements de CITE DU COTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeFermé

    483 576 690 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 524J

Documents juridiques de CITE DU COTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Conformité de CITE DU COTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITE DU COTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00293

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, (RG n°: 07/00293) ; mandataire : Maître (Philippe) FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITE DU COTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITE DU COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITE DU COTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00293

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, (RG n°: 07/00293) ; mandataire : Maître (Philippe) FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur CITE DU COTON

Quel est le numéro SIREN de CITE DU COTON ?

Le numéro SIREN de CITE DU COTON est 483 576 690. Le SIRET de son siège social est 483 576 690 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483576690.

Qui dirige CITE DU COTON ?

CITE DU COTON est dirigée par JEAN MATHIS, gérant.

Où se situe le siège social de CITE DU COTON ?

Le siège social de CITE DU COTON est situé 143 B RUE 143B RUE des Mines Anna WITTENHEIM, 68270 Wittenheim.

CITE DU COTON est-elle toujours en activité ?

Oui, CITE DU COTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITE DU COTON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITE DU COTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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