CITE FLEURIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CITE FLEURIE est une SARL immatriculée le 1er juin 1998 sous le numéro SIREN 418 638 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Xavier de Maistre, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.
Fiche d'identité de CITE FLEURIE
INSEE- Dénomination
- CITE FLEURIE
- SIREN
- 418 638 649
- SIRET (siège)
- 418 638 649 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418638649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 638 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 01 juin 1998
- Siège social
- 31 RUE XAVIER DE MAISTRE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CITE FLEURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITE FLEURIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CITE FLEURIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
418 638 649 00016 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 526G
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
418 638 649 00024 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4669C
Documents juridiques de CITE FLEURIE
INPIComptes annuels de CITE FLEURIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITE FLEURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITE FLEURIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITE FLEURIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2010. Clôturée le 08 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITE FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-46.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-44.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITE FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITE FLEURIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 01 juin 1998
Questions fréquentes sur CITE FLEURIE
Quel est le numéro SIREN de CITE FLEURIE ?
Le numéro SIREN de CITE FLEURIE est 418 638 649. Le SIRET de son siège social est 418 638 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418638649.
Où se situe le siège social de CITE FLEURIE ?
Le siège social de CITE FLEURIE est situé 31 rue Xavier de Maistre, 92500 Rueil-Malmaison.
CITE FLEURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CITE FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITE FLEURIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITE FLEURIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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