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Cité Jardin

Active
Siren979 284 205SCI56400 Le BonoCréée le 18 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Cité Jardin est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 284 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Jeanne d'Arc, 56400 Le Bono. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Léna BESSE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Cité Jardin

Dénomination
Cité Jardin
SIREN
979 284 205
SIRET (siège)
979 284 205 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47979284205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 284 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
15 RUE Jeanne d'Arc, 56400, Le Bono
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Cité Jardin

- l'acquisition, la vente, la construction, l'amélioration, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, y compris par la mise à disposition gratuite au profit des associés, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, [...] - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

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Finances de Cité Jardin

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Cité Jardin

LB

Léna BESSE

Associé indéfiniment responsable

MA

Merlin ANDREAE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Matéo nom d'usage : MEVOLLON. Gérant : TENAUD Ismael Antonin Abel nom d'usage : TENAUD. Gérant : BESSE Léna Stéphanie nom d'usage : BESSE. Gérant : ANDREAE Merlin Matisse Marie nom d'usage : ANDREAE MEVOLLON

Gérant · de septembre 2023 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Cité Jardin

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 Le BonoSiègeActif

    979 284 205 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de Cité Jardin

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Cité Jardin

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cité Jardin. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Cité Jardin

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cité Jardin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cité Jardin. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00605

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00253

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05977

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00074

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00066

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00136

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/01458

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Cité Jardin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Cité Jardin

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    MEVOLLON Matéo nom d'usage : MEVOLLON n'est plus gérant. TENAUD Ismael Antonin Abel nom d'usage : TENAUD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur Cité Jardin

Quel est le numéro SIREN de Cité Jardin ?

Le numéro SIREN de Cité Jardin est 979 284 205. Le SIRET de son siège social est 979 284 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47979284205.

Qui dirige Cité Jardin ?

Cité Jardin est dirigée par Léna BESSE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Cité Jardin ?

Le siège social de Cité Jardin est situé 15 RUE Jeanne d'Arc, 56400 Le Bono.

Cité Jardin est-elle toujours en activité ?

Oui, Cité Jardin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Cité Jardin est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cité Jardin.

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