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CITE LOC 24

Active
Siren400 983 615SCI24000 PERIGUEUXCréée le 10 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 983 615, CITE LOC 24 est une SCI créée le 10 mai 1995. Son siège social est situé 14 rue de la Cite Perigueux, 24000 Perigueux. CITE LOC 24 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES DOMINAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CITE LOC 24

Dénomination
CITE LOC 24
SIREN
400 983 615
SIRET (siège)
400 983 615 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22400983615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 983 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 1995
Siège social
14 RUE DE LA CITE PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITE LOC 24

Propriété et gestion à titre civil l'acquisition la prise à bail la location vente la propriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction de tous biens meubles ou immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

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Finances de CITE LOC 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITE LOC 24

YD

YVES DOMINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

AD

ANNABEL DOMINAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

Établissements de CITE LOC 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    400 983 615 00016 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CITE LOC 24

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Conformité de CITE LOC 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITE LOC 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITE LOC 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITE LOC 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITE LOC 24

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur CITE LOC 24

Quel est le numéro SIREN de CITE LOC 24 ?

Le numéro SIREN de CITE LOC 24 est 400 983 615. Le SIRET de son siège social est 400 983 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400983615.

Qui dirige CITE LOC 24 ?

CITE LOC 24 est dirigée par YVES DOMINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CITE LOC 24 ?

Le siège social de CITE LOC 24 est situé 14 rue de la Cite Perigueux, 24000 Perigueux.

CITE LOC 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, CITE LOC 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITE LOC 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITE LOC 24.