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CITE NETTE

Active
Siren450 959 978SARL91170 VIRY CHATILLONCréée le 05 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CITE NETTE est une SARL immatriculée le 5 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 959 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl aux Herbes, 91170 Viry Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de CITE NETTE

Dénomination
CITE NETTE
SIREN
450 959 978
SIRET (siège)
450 959 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91450959978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 959 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
15 PL AUX HERBES, 91170, VIRY CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CITE NETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITE NETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CITE NETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91170 VIRY CHATILLONSiègeFermé

    450 959 978 00013 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de CITE NETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CITE NETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITE NETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITE NETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITE NETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITE NETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITE NETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITE NETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur CITE NETTE

Quel est le numéro SIREN de CITE NETTE ?

Le numéro SIREN de CITE NETTE est 450 959 978. Le SIRET de son siège social est 450 959 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450959978.

Où se situe le siège social de CITE NETTE ?

Le siège social de CITE NETTE est situé 15 Pl aux Herbes, 91170 Viry Chatillon.

CITE NETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CITE NETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITE NETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITE NETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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