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CITE TARTINES

Active
Siren532 007 937SARL11000 CARCASSONNECréée le 29 avril 2011

4711B · Commerce d'alimentation générale

Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,0 k€

CITE TARTINES est une SARL immatriculée le 29 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 007 937. Elle est domiciliée 10 rue Cros Mayrevieille la Cite, 11000 Carcassonne. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par OLIVIER LE BAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CITE TARTINES

Dénomination
CITE TARTINES
SIREN
532 007 937
SIRET (siège)
532 007 937 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82532007937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 007 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
29 avril 2011
Siège social
10 RUE CROS MAYREVIEILLE LA CITE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CITE TARTINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITE TARTINES

OL

OLIVIER LE BAUT

Gérant

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de CITE TARTINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    532 007 937 00016 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de CITE TARTINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Conformité de CITE TARTINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITE TARTINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2014 ; redressement judiciaire prononcé le 25 novembre 2015. Clôturée le 10 février 2016.

4 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25/11/2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITE TARTINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITE TARTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITE TARTINES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25/11/2015 .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-29

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur CITE TARTINES

Quel est le numéro SIREN de CITE TARTINES ?

Le numéro SIREN de CITE TARTINES est 532 007 937. Le SIRET de son siège social est 532 007 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82532007937.

Qui dirige CITE TARTINES ?

CITE TARTINES est dirigée par OLIVIER LE BAUT, gérant.

Où se situe le siège social de CITE TARTINES ?

Le siège social de CITE TARTINES est situé 10 rue Cros Mayrevieille la Cite, 11000 Carcassonne.

CITE TARTINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CITE TARTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITE TARTINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITE TARTINES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2016.

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