CITE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CITE VERTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2022, identifiée par le SIREN 914 915 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Ferdinand de Lesseps, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par S44, président de sas.
Fiche d'identité de CITE VERTE
INSEE- Dénomination
- CITE VERTE
- SIREN
- 914 915 400
- SIRET (siège)
- 914 915 400 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68914915400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 915 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2022
- Siège social
- 1 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CITE VERTE
acquisition d'ensembles immobiliers, bâtis et non bâtis, en vue de la location ou de la vente après rénovation, aménagement et transformation privilégiant, dans la mesure du possible, l'écoconstruction et les démarches d'économie circulaire.
Finances de CITE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITE VERTE
INSEES44
Président de SAS
Depuis la création (05 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de CITE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
914 915 400 00016 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CITE VERTE
INPIComptes annuels de CITE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITE VERTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITE VERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-05 · Début d'activité : 2022-06-14
- création
Date d'effet : 05 juillet 2022
Questions fréquentes sur CITE VERTE
Quel est le numéro SIREN de CITE VERTE ?
Le numéro SIREN de CITE VERTE est 914 915 400. Le SIRET de son siège social est 914 915 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68914915400.
Qui dirige CITE VERTE ?
CITE VERTE est dirigée par S44, président de sas.
Où se situe le siège social de CITE VERTE ?
Le siège social de CITE VERTE est situé 1 rue Ferdinand de Lesseps, 13104 Arles.
CITE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CITE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITE VERTE.
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