CITEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 739 893, CITEA est une SCI créée le 4 décembre 2012. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue Georges Briand, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL TATER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CITEA
INSEE- Dénomination
- CITEA
- SIREN
- 789 739 893
- SIRET (siège)
- 789 739 893 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26789739893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 739 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 3 RUE 3 rue Georges Briand, 16100, Cognac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CITEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de CITEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16100 CognacSiègeFermé
789 739 893 00020 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
789 739 893 00012 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CITEA
INPIComptes annuels de CITEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITEA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/02258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-04
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur CITEA
Quel est le numéro SIREN de CITEA ?
Le numéro SIREN de CITEA est 789 739 893. Le SIRET de son siège social est 789 739 893 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26789739893.
Qui dirige CITEA ?
CITEA est dirigée par EMMANUEL TATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CITEA ?
Le siège social de CITEA est situé 3 RUE 3 rue Georges Briand, 16100 Cognac.
CITEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CITEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITEA.
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