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CITEE DANIEL

Active
Siren450 231 204Entrepreneur individuel38520 LES DEUX ALPESCréée le 20 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 231 204, CITEE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 20 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Cairou, 38520 Les Deux Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CITEE DANIEL

Dénomination
CITEE DANIEL
SIREN
450 231 204
SIRET (siège)
450 231 204 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52450231204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 231 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
5 RUE DU CAIROU, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITEE DANIEL

Débits de boissons

Finances de CITEE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITEE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CITEE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeFermé

    450 231 204 00014 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CITEE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CITEE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITEE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITEE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITEE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Aucune mention de CITEE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITEE DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Questions fréquentes sur CITEE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CITEE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CITEE DANIEL est 450 231 204. Le SIRET de son siège social est 450 231 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450231204.

Où se situe le siège social de CITEE DANIEL ?

Le siège social de CITEE DANIEL est situé 5 rue du Cairou, 38520 Les Deux Alpes.

CITEE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CITEE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITEE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITEE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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