CITEMOBIL 76
Active4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
- Capital social
- 60,0 k€
CITEMOBIL 76 est une SAS immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 456 815. Elle est domiciliée 48 RUE de la Valette, 76380 Canteleu. Son activité principale est transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). 2BR MOBILITE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CITEMOBIL 76
INSEE- Dénomination
- CITEMOBIL 76
- SIREN
- 991 456 815
- SIRET (siège)
- 991 456 815 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93991456815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 456 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 48 RUE de la Valette, 76380, Canteleu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CITEMOBIL 76
Transport public routier de personnes, tout type de transport de personnes jusqu'à 8 voyageurs, handicapées ou non, adultes ou enfants, scolaire et non scolaire.
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Finances de CITEMOBIL 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITEMOBIL 76
INSEE2BR MOBILITE
Président de SAS
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
ACA NEXIA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CITEMOBIL 76
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76380 CanteleuSiègeActif
991 456 815 00026 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 4939B
- 76230 Bois-GuillaumeFermé
991 456 815 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4939A
Documents juridiques de CITEMOBIL 76
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CITEMOBIL 76
INPICITEMOBIL 76 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CITEMOBIL 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITEMOBIL 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CITEMOBIL 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITEMOBIL 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CITEMOBIL 76
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Accords collectifs de CITEMOBIL 76
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de CITEMOBIL 76 ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.
- Accord sur l'organisation du temps de travailAccord
Signé le 23 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T07625064535
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Accord forfait annuel en jours et droit à la déconnexionAccord
Signé le 23 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T07625064530
- Forfaits (en heures, en jours)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur CITEMOBIL 76
Quel est le numéro SIREN de CITEMOBIL 76 ?
Le numéro SIREN de CITEMOBIL 76 est 991 456 815. Le SIRET de son siège social est 991 456 815 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93991456815.
Qui dirige CITEMOBIL 76 ?
CITEMOBIL 76 est dirigée par 2BR MOBILITE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CITEMOBIL 76 ?
Le siège social de CITEMOBIL 76 est situé 48 RUE de la Valette, 76380 Canteleu.
CITEMOBIL 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, CITEMOBIL 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITEMOBIL 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITEMOBIL 76.
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