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CITEMOBIL 76

Active
Siren991 456 815SAS76380 CanteleuCréée le 18 septembre 2025

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Documents
Capital social
60,0 k€

CITEMOBIL 76 est une SAS immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 456 815. Elle est domiciliée 48 RUE de la Valette, 76380 Canteleu. Son activité principale est transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). 2BR MOBILITE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CITEMOBIL 76

Dénomination
CITEMOBIL 76
SIREN
991 456 815
SIRET (siège)
991 456 815 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93991456815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 456 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
48 RUE de la Valette, 76380, Canteleu
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CITEMOBIL 76

Transport public routier de personnes, tout type de transport de personnes jusqu'à 8 voyageurs, handicapées ou non, adultes ou enfants, scolaire et non scolaire.

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Finances de CITEMOBIL 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITEMOBIL 76

2

2BR MOBILITE

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

A

ACA NEXIA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CITEMOBIL 76

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76380 CanteleuSiègeActif

    991 456 815 00026 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 4939B

  • 76230 Bois-GuillaumeFermé

    991 456 815 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4939A

Documents juridiques de CITEMOBIL 76

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CITEMOBIL 76

CITEMOBIL 76 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

01 octobre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

01 octobre 2026

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Conformité de CITEMOBIL 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITEMOBIL 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITEMOBIL 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITEMOBIL 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITEMOBIL 76

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Accords collectifs de CITEMOBIL 76

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de CITEMOBIL 76 ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur CITEMOBIL 76

Quel est le numéro SIREN de CITEMOBIL 76 ?

Le numéro SIREN de CITEMOBIL 76 est 991 456 815. Le SIRET de son siège social est 991 456 815 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93991456815.

Qui dirige CITEMOBIL 76 ?

CITEMOBIL 76 est dirigée par 2BR MOBILITE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CITEMOBIL 76 ?

Le siège social de CITEMOBIL 76 est situé 48 RUE de la Valette, 76380 Canteleu.

CITEMOBIL 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, CITEMOBIL 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITEMOBIL 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITEMOBIL 76.