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CITEVI

Active
Siren342 068 681SAS27200 VERNONCréée le 23 juillet 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CITEVI est une SAS immatriculée le 23 juillet 1987 sous le numéro SIREN 342 068 681. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bourdines Aire Economique, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de CITEVI

Dénomination
CITEVI
SIREN
342 068 681
SIRET (siège)
342 068 681 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84342068681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 068 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 juillet 1987
Siège social
LES BOURDINES AIRE ECONOMIQUE, 27200, VERNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CITEVI

Activités des sociétés holding

Finances de CITEVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITEVI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CITEVI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    342 068 681 00036 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6420Z

  • 27600 CHAMPENARDFermé

    342 068 681 00010 · ouvert le 23 juillet 1987 · NAF 702C

  • 27120 HOULBEC-COCHERELFermé

    342 068 681 00028 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de CITEVI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CITEVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITEVI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITEVI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2012. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 août 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 août 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITEVI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITEVI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 août 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1987

Questions fréquentes sur CITEVI

Quel est le numéro SIREN de CITEVI ?

Le numéro SIREN de CITEVI est 342 068 681. Le SIRET de son siège social est 342 068 681 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342068681.

Où se situe le siège social de CITEVI ?

Le siège social de CITEVI est situé Les Bourdines Aire Economique, 27200 Vernon.

CITEVI est-elle toujours en activité ?

Oui, CITEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITEVI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITEVI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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