CITIS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 064 461, CITIS AUTO est une 5499 créée le 23 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1331 rue Leon Foucault, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de CITIS AUTO
INSEE- Dénomination
- CITIS AUTO
- SIREN
- 453 064 461
- SIRET (siège)
- 453 064 461 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453064461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 064 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 1331 RUE LEON FOUCAULT, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CITIS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITIS AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CITIS AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé
453 064 461 00016 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 501Z
- 14000 CAENFermé
453 064 461 00024 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 501Z
Documents juridiques de CITIS AUTO
INPIComptes annuels de CITIS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITIS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITIS AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITIS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur bruant Arnaud et de Monsieur belhadj Djemel pour une durée de 15 Ans ans.
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CITIS AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITIS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITIS AUTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur bruant Arnaud et de Monsieur belhadj Djemel pour une durée de 15 Ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur CITIS AUTO
Quel est le numéro SIREN de CITIS AUTO ?
Le numéro SIREN de CITIS AUTO est 453 064 461. Le SIRET de son siège social est 453 064 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453064461.
Où se situe le siège social de CITIS AUTO ?
Le siège social de CITIS AUTO est situé 1331 rue Leon Foucault, 14200 Herouville-Saint-Clair.
CITIS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CITIS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITIS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITIS AUTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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